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Mentions légales

Dernière mise à jour : Lundi 8 septembre 2025

Éditeur du site

  • Nom / Raison sociale : Cabinet Martin HOMMET
  • Activité : Psychologue clinicien
  • Adresse : 83 avenue Marx Dormoy
  • Contact : psychologue.hommet@protonmail.com · 0743600793
  • SIRET : 98951959000016
  • N° TVA intracommunautaire : N/A
  • Numéro RPPS/ADELI/ICPS : 810110149373
  • Directeur de la publication : HOMMET Martin

Conception et développement

Site propulsé par Satory. Design et intégration : contact@satory.dev.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, visuels, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : HOMMET Martin – Adresse : 83 avenue Marx Dormoy – Contact : psychologue.hommet@protonmail.com.

Finalités et bases légales

  • Prise de rendez‑vous et gestion des consultations — Exécution de mesures précontractuelles et du contrat
  • Facturation et comptabilité — Obligation légale
  • Communication avec le patient (confirmations, rappels, informations utiles) — Intérêt légitime
  • Amélioration du service et sécurité (journalisation technique, prévention de fraude) — Intérêt légitime
  • Prospection (si applicable) — Consentement (non applicable - pas de prospection)

Données traitées

  • Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone
  • Informations de rendez‑vous : date, heure, statut, jeton de gestion
  • Commentaires facultatifs du patient saisis lors de la prise de rendez‑vous (stockés de manière sécurisée et chiffrés)
  • Données de facturation : montants et références de paiement (aucune conservation des numéros de carte)
  • Journaux techniques (logs) liés à la sécurité et au bon fonctionnement (anonymisés, conservés 6 mois)

Destinataires et sous‑traitants

  • Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — Traitement sécurisé des paiements conformément aux Conditions d'utilisation Stripe
  • Hébergeur : voir la section « Hébergement »
  • Fournisseur d’email (SMTP) : Mailgun

Transferts hors UE

Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.

Durées de conservation

  • Dossier patient et rendez‑vous : 5 ans après le dernier contact (durée légale)
  • Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
  • Journaux techniques : 6 mois

Sécurité

Les données sont protégées en transit (TLS) et chiffrées au repos.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits : psychologue.hommet@protonmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Délégué à la protection des données (DPO)

Pas de DPO désigné pour le moment. Contactez-nous à l'adresse psychologue.hommet@protonmail.com pour toute question relative aux données personnelles.

Cookies

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Paiement en ligne

Les paiements, lorsqu'ils sont activés, sont traités par Stripe. Les données de carte ne sont jamais traitées ni stockées par ce site. Voir les conditions générales de vente pour les conditions tarifaires et de remboursement. Les paiements sont sécurisés et conformes aux standards PCI DSS.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612‑1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Médiateur compétent : Médiateur des professions libérales de santé. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Responsabilité

Le praticien s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour du contenu. Il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions ni de l’usage qui pourrait être fait des informations publiées.

Loi applicable

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